CGU – Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions:

. Site CHOISIS TON VTC: Site de mise en relation mis à disposition des clients et des VTC membres à titre gratuit par l’association VTC PACA.

. Client: Désigne toute personne désirant réserver ou ayant réservé une prestation de transport de personne à titre onéreux via le site CHOISIS TON VTC.

. VTC: Désigne le prestataire, habilité à exercer l’activité de VTC, membre de l’association

VTC PACA.

. Association VTC PACA: Association Loi 1901, regroupant des VTC sans lien de subordination.

Objectifs:

. Permettre aux clients de trouver le VTC possédant les qualités requises pour devenir leur prestataire attitré.

. Permettre aux VTC de développer leur propre clientèle, afin d’obtenir la rentabilité nécessaire pour exercer leur activité.

Réservations:

. Les clients sont priés d’anticiper leur réservation 48H00 avant l’heure de prise en charge, afin que nous puissions trouver le prestataire le plus à même de vous convenir.

. En vue de vous offrir la meilleure expérience possible, nous prions les clients de bien vouloir saisir les adresses exactes, tant pour le lieu de prise en charge que pour le lieu de dépose, afin que l’estimation tarifaire soit la plus juste.

. Les clients auront l’estimation du prix de la prestation, le nombre de passagers admis selon les différentes gammes et auront la possibilité de réserver celle qui leur convient le mieux.

. Pour toute demande spécifique: Siège auto, transport d’animaux même de petite taille ou autre…Veuillez nous contacter au préalable via l’onglet contact.

. La réservation s’enregistre via l’application BCVTC et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs CGU.

. Une fois la réservation effectuée, vous recevrez par mail un lien de paiement du montant indiqué, généré par le VTC ayant accepté votre réservation. Votre paiement à distance validera définitivement votre réservation et les coordonnées de votre prestataire vous seront alors communiquées.

. Lors de vos prochaines réservations, si la prestation a été à la hauteur de vos exigences, nous vous demandons de bien vouloir contacter directement le VTC avec lequel nous vous avons mis en relation.

Annulations:

. Les clients sont priés d’annuler leur réservation dès lors qu’ils ont connaissance de ne plus avoir besoin de la prestation concernée.

. L’annulation est gratuite jusqu’à 02H00 avant l’heure de prise en charge prévue.

. Des frais d’annulation s’appliquent dès lors qu’elle est effectuée à moins de 02H00 avant l’heure de prise en charge prévue et correspondent au tarif minimum de la gamme réservée.

. Un avoir valable pour une prochaine réservation ou un remboursement susceptible d’entraîner des frais de transactions, vous seront alors proposés par le VTC avec lequel nous vous avons mis en relation.

Tarifs appliqués:

. Gamme ACCESS:

. Tarif minimum 15,00e TTC

. Forfait prise en charge 05,00e TTC

. Prix par minute 00,30e TTC

. Prix par Km 01,50e TTC

. Gamme BUSINESS:

. Tarif minimum 25,00e TTC

. Forfait prise en charge 10,00e TTC

. Prix par minute 00,50e TTC

. Prix par Km 02,00e TTC

. Gamme VAN:

. Tarif minimum 30,00e TTC

. Forfait prise en charge 15,00e TTC

. Prix par minute 00,50e TTC

. Prix par Km 02,50e TTC

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles lors de la réservation sont collectées par l’application BCVTC qui rédige également les bons de commande.

Les bons de commande sont transmis au Membre ACTIF VTC de l’association qui effectue la prestation.

Une copie de ces bons sont conservés par l’association à titre d’archives qui ne pourront être communiquées uniquement aux organismes ou autorités compétentes en cas de contrôle.

MENTIONS LEGALES

Association VTC PACA

324 Chemin de la madrague ville

13015 Marseille

RNA W133032942